Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il vise à faire bénéficier les contrats euro-croissance de dispositifs fiscaux avantageux. Il se fonde notamment sur les propos récemment tenus par le gouverneur de la Banque de France appelant à « rénover » ce produit d'assurance-vie lancé en 2014 et qui n'a pas rencontré le succès escompté. J'ai conscience que cette proposition n'est pas vraiment dans l'air du temps au regard des dispositions relatives au prélèvement forfaitaire unique, mais la relance des contrats euro-croissance me semble néanmoins présenter un véritable intérêt.

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