Je suis saisie d'un amendement no 1490 de la commission qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1921 , 1924 , 1900 , 1902 et 1925 . Les sous-amendements 1900 et 1902 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.