Intervention de Sophie Panonacle

C'était dans le but d'accélérer la transition énergétique du transport maritime que le dispositif de suramortissement au profit des navires décarbonés avait été initialement adopté en loi de finances pour 2019. La Commission européenne ayant considéré que les paramètres du dispositif devraient être revus pour mise en conformité, ils ont été corrigés en loi de finances pour 2020. Retardée donc d'un an, l'entrée en vigueur du dispositif a ensuite été freinée par la crise sanitaire, qui a fortement affecté le secteur du transport maritime de passagers.

Pour ces raisons et afin de donner de la visibilité aux entreprises éligibles dans un contexte difficile, il est proposé ici de repousser l'échéance du dispositif de deux ans. Il perdurerait donc jusqu'au 31 décembre 2024, afin de permettre aux armateurs de planifier leurs investissements. Une telle décision favoriserait par ailleurs l'envol actuel de la filière vélique française.