Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

L'éditeur, dans le secteur musical, est le professionnel qui assume auprès du public l'exploitation permanente et suivie des oeuvres. Au travers de cette mission, il contribue à soutenir non seulement les carrières des auteurs-compositeurs mais aussi la création d'oeuvres musicales, ce qui en fait un acteur essentiel de la filière. La crise sanitaire a aggravé des mutations qui perturbaient déjà fortement le marché de la musique, ce qui a contribué à réduire les moyens d'action des entreprises d'édition musicale ainsi que leur équilibre financier. Cette érosion de leurs moyens a pour conséquence de durcir les politiques de signature avec les auteurs-compositeurs, en recentrant les projets d'édition évidemment sur des auteurs-compositeurs reconnus au détriment des jeunes talents.

Aussi, le crédit d'impôt pour l'édition musicale proposé dans cet amendement contribuerait-il à la préservation de la diversité et au renouvellement des talents en accompagnant les entreprises d'édition musicale dans le renforcement de leurs investissements. Ce crédit d'impôt se concentrerait donc principalement sur les nouveaux talents en tenant compte de la francophonie, limitant ainsi de facto les dépenses éligibles au soutien à la création et au développement de carrière. Enfin, il ne s'appliquerait que jusqu'à la fin de 2024, avec un plafond de 500 000 euros par entreprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.