Intervention de Maina Sage

J'ai noté l'effort consenti par le Gouvernement pour rehausser légèrement le premier seuil. Mais j'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un crédit d'impôt un peu pervers : on fixe des seuils – 20 %, 25 %, 30 % – pour l'audiovisuel, la fiction ou le cinéma, mais en vérité, parce qu'il y a un seuil par minute, le crédit d'impôt avoisine dans les faits les 15 %. Ce n'est sans doute pas aujourd'hui qu'on va réformer ces seuils, mais l'amendement d'appel que je propose insiste sur la nécessité d'étudier la question de près, car on trompe les professionnels en leur annonçant des crédits d'impôt supérieurs à la réalité.

Vu le premier pas que vous avez fait pour rehausser le seuil pour l'audiovisuel de 20 % à 25 %, je retire mon amendement, mais je vous encourage à vous intéresser à l'ensemble des seuils qui figurent à l'article 220 sexies du code général des impôts.