Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je tiens tout d'abord à expliquer à Mme Kuster la raison pour laquelle ses amendements sont tombés, ainsi que la différence existant entre un amendement qui tombe et un amendement auquel on donne un avis défavorable. Les amendements n'étaient pas identiques. Le point de vue sur le mieux-disant et le moins-disant n'est pas un jugement de valeur : c'est la question de « qui peut le plus peut le moins », et c'est toujours dans cet ordre que les amendements sont présentés. C'est pourquoi, quand nous adoptons des amendements qui autorisent déjà ce que vos propres amendements proposent ensuite, chère collègue, ces derniers tombent.

Sur les présents amendements, j'essaie de rester le plus cohérent possible vis-à-vis des prorogations de crédits d'impôt, dans le secteur culturel ou autres. Contrairement à vous, je considère que les durées d'investissement et d'anticipation ne nécessitent pas aujourd'hui une prorogation après 2022.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.