Intervention de Olivier Dussopt

Pour achever de convaincre Mme Kuster, j'ajoute que son amendement prolongeait tout simplement un dispositif, alors que ceux de M. Bois et de Mme Bergé le prolongeaient et le renforçaient. Adopter la prolongation et le renforcement était, d'une part, de meilleur aloi et, d'autre part, explique le caractère mieux-disant des amendements déposés par la majorité.

Sur la présente série d'amendements, nous considérons que les crédits d'impôt doivent être bornés dans le temps, car c'est la seule façon de procéder à leur évaluation. Celui-ci existe jusqu'à la fin de 2022. Il n'est pas question de dire aujourd'hui que nous allons supprimer ce crédit d'impôt ; ce n'est ni le sens de l'histoire ni la volonté du Gouvernement, mais notre doctrine est qu'un crédit d'impôt doit avoir des bornes dans le temps et qu'il faut réaliser des évaluations à intervalles réguliers, pour voir comment améliorer ses dispositifs quand c'est nécessaire, voire les éteindre lorsqu'ils n'ont plus d'effet. Ce n'est pas le cas de celui-ci. Nous aurons le temps d'ici à 2022 de le proroger, mais cela nous paraît prématuré à ce stade. Avis défavorable.