Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable. Nous avons déjà examiné ces amendements lors de l'examen du PLFR4 mardi dernier. Les moindres recettes de billetterie – M. Roussel connaît parfaitement le sujet – sont liées à la crise et nous y répondons par des mesures budgétaires, en réutilisant des fonds adoptés, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020, au printemps pour des dépenses accidentelles et imprévisibles. Ces fonds sont destinés aujourd'hui aux clubs professionnels confrontés à des difficultés en matière de recettes tarifaires, de billetterie et de buvette. La mesure est décidée ; un décret va sortir prochainement pour décaisser les fonds.

Je suis, depuis toujours, défavorable à un crédit d'impôt pour le partenariat sportif. Je ne souhaite pas, tout d'abord, créer de nouvelle dépense fiscale pérenne. Ensuite, une telle mesure n'est pas prévue par la réglementation européenne. Les mesures décidées pour faire face à la crise nous permettront d'accompagner le sport. Il faut peut-être aller plus loin et d'autres questions, comme celle de Mediapro, que vous connaissez bien, appellent sans doute une réflexion complémentaire. À ce stade, la création d'un nouvel outil fiscal tel qu'un crédit d'impôt en faveur du partenariat sportif n'est cependant pas souhaitable.