Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 43

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Les dépenses de partenariat sportif sont déjà déductibles de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés. Avec le crédit d'impôt que vous proposez, la même dépense bénéficierait d'un double avantage fiscal, ce qui est contraire à la doctrine fiscale. Avis défavorable.

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