Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il a toujours trait à la Corse, puisque nous en avons terminé avec les échanges sportifs. Dans la loi de finances pour 2019, nous avions, à juste titre, exclu les meublés de tourisme du bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse – CIIC – , pour mettre un terme à une forme de détournement effectuée sur le terrain par certains opérateurs, à des fins spéculatives.

Mais en ces temps de crise, des requêtes remontent du terrain, notamment concernant les petites unités touristiques qui constituent l'essentiel de l'offre touristique insulaire. Nombre d'entre elles sont professionnelles mais comptent moins de cinquante lits ; elles ne sont donc pas classées juridiquement dans la catégorie des résidences de tourisme et se trouvent exclues du bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse, du fait du manque de précision du dispositif. Cela ne correspond pas du tout à l'esprit ni à la lettre de la mesure d'exclusion que nous avions décidée.

En ces temps de crise, afin de maintenir l'écosystème de l'offre touristique insulaire, ce qui est une nécessité absolue, et à l'occasion du prolongement du CIIC jusqu'en 2023 voire 2025 – c'est ce qui est demandé et nous devrons en débattre – , nous souhaiterions exclure du bénéfice du dispositif uniquement les personnes qui ne font pas de la location de meublés de tourisme une activité professionnelle, et ainsi réintégrer les petites unités touristiques de type « appart'hôtel » qui comptent moins de cinquante lits mais sont des offres touristiques professionnalisées. Nous nous référerions à leur revenu : ne seraient exclus que les foyers dont moins de 50 % du revenu est issu de cette activité.

C'est absolument nécessaire pour donner un signe d'espoir à ces opérateurs touristiques. Cette précision constitue une modification utile, qui ne trahit pas l'esprit de la décision ayant conduit à exclure les meublés de tourisme du dispositif.