Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme la lecture faite par M. le rapporteur général. J'ajoute par ailleurs que votre proposition pourrait avoir pour effet de retirer toute portée à la mesure, car elle rétablit notamment la possibilité, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier du CIIC pour ce type d'investissements. En outre, les professionnels que vous mentionnez peuvent bénéficier du CIIC lorsque leurs investissements concernent des établissements classés dans la catégorie des hôtels de tourisme, sans être astreints à une capacité maximale de lits.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du PLF pour 2020, et peut-être même à l'occasion d'un PLFR en cours d'année ; je crois avoir fait la même réponse en ces occasions – je l'espère, par souci de constance s'agissant des positions du Gouvernement. Votre demande me semble satisfaite, et je pense même que l'adoption de votre amendement pourrait avoir un effet contreproductif. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.