Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, de vos réponses détaillées. Cependant, si nous avons été amenés à déposer cet amendement, c'est que sur cette question, la doctrine fiscale n'est pas toujours appliquée uniformément sur le terrain ; elle varie notamment entre le département de Corse-du-Sud et celui de Haute-Corse. Des structures comptant moins de cinquante lits se sont vues systématiquement refuser le bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse, et nous l'ont rapporté.

J'entends bien vos précisions, mais nous avons besoin d'une clarification de la doctrine fiscale, afin que l'application de la mesure sur le terrain inclue les unités touristiques tirant la majeure partie de leur revenu de cette activité professionnelle. Eu égard au contexte, c'est essentiel si nous voulons que l'écosystème d'offre touristique se maintienne, en attendant la saison 2021. À ce stade, je maintiens mon amendement.

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