Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il a également trait au crédit d'impôt pour les investissements en Corse, même si j'ai entendu la réponse de M. le ministre délégué quant à la transmission de nos demandes au Premier ministre ; nous sommes en attente de retours sur plusieurs questions qui se posent à l'ensemble de la société insulaire et des acteurs économiques corses.

Le CIIC est un outil très important, dans le contexte corse, pour modérer et atténuer les contraintes de l'insularité. Il a d'ailleurs été présenté comme tel par l'inspection générale des finances qui, dans son rapport « Pour une économie corse du XXIe siècle », publié en octobre 2018, explique que « les besoins d'équipement sont supérieurs pour les PME corses, en comparaison de leurs homologues de France continentale », et que ce crédit d'impôt permet de remédier à cette carence. Le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire s'était d'ailleurs montré favorable à une prolongation du dispositif après 2020, et celle-ci a été confirmée dans un premier temps jusqu'en 2023.

Suite à ce débat sur l'insularité, l'année 2020 a vu survenir la crise du covid-19. L'ensemble des acteurs économiques corses, qui travaillent à un plan de relance « endogène » en concertation avec le Gouvernement, s'accordent sur le fait qu'il faut prolonger le CIIC jusqu'en 2025, afin de mettre en oeuvre une logique de relance effective et durable. Pour restaurer la confiance des entreprises corses, il convient par ailleurs d'ajuster les taux du crédit d'impôt. Notre proposition est donc la suivante : le taux passerait de 20 % à 25 % pour les PME et de 30 % à 35 % pour les TPE.

En outre, eu égard aux réponses apportées par la Commission européenne au sujet du crédit d'impôt innovation, il nous semble que ces augmentations de taux sont tout à fait compatibles avec l'état d'esprit de cette institution ; elles sont susceptibles d'envoyer un signal d'espoir et de confiance, dans un moment charnière où le besoin s'en fait sentir.