Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est défavorable, non que le CIIC soit un mauvais crédit d'impôt – j'y crois plutôt, et l'évaluation dont il a fait l'objet montre qu'il fait partie de la dépense fiscale efficace. Comme nous sommes dans le cadre des articles non rattachés, vous proposez une augmentation de taux à partir de 2022, mais je crois vraiment qu'il s'agit d'un outil de croisière, qui ne doit pas servir à répondre à l'urgence de l'année qui vient ou même de la suivante. Dans le contexte actuel, je ne pense pas que la priorité doive être donnée à cette dépense-là, et je pense que nous devons plutôt encourager l'investissement direct aux côtés des acteurs économiques corses. En revanche, je maintiens que le CIIC est un bon crédit d'impôt ; c'est d'ailleurs pour cela que nous avons voté sa prorogation il y a quelques mois. Avis défavorable.

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