Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je vais faire une fleur à tout le monde et m'efforcer d'écouter M. Woerth – ça m'arrive, parfois – en résumant ces trois amendements. Ils se situent dans la même logique que les précédents ; mon insistance est liée à la forte attente qui s'exprime sur le terrain, notamment du fait de la crise du covid-19, dans un territoire hyperspécialisé dans le tourisme et qui risque de connaître une crise vertigineuse.

Il s'agit donc d'adapter le CIIC aux conséquences de la crise du covid-19. L'amendement no 2591 vise à élargir la notion de « locaux commerciaux » figurant parmi les investissements éligibles au CIIC, car en l'état, certains espaces ne sont pas pris en compte, notamment dans le domaine de la restauration où sont constatés des refus liés à des doctrines fiscales variables sur le terrain.

Le no 2522 vise à faire en sorte que le CIIC soit cumulable avec l'exonération dont bénéficient les zones de développement prioritaires – ZDP.

Enfin, le no 2526 vise à accorder des dérogations aux entreprises particulièrement touchées par la crise du covid-19 – des décrets désignent d'ores est déjà celles qui sont concernées – , afin que leurs biens d'équipements – qui ne sont pas forcément ceux qui sont amortissables selon le mode dégressif – puissent être pris en compte dans le CIIC de manière transitoire, durant la crise, précisément pour amortir le choc.