Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Certes nous avons déjà abordé ce sujet du CIFAM à plusieurs reprises, mais la situation des indépendants a changé : nombre d'entre eux sont sans activité en raison de la pandémie.

Parallèlement, nous avons un vrai problème en matière de taux de remplissage des crèches sur lequel la Fédération française des entreprises de crèche m'a alertée.

Ne me dites pas que cette mesure est un avantage fiscal puisque tous les parents paient le même prix pour les crèches, qui est fixé en fonction du quotient familial. Étendre le CIFAM aux indépendants ne revient pas à leur accorder un avantage social réservé aux salariés, mais un avantage financier réservé aux employeurs socialement responsables. C'est un argument important.

Nous proposons donc d'élargir les conditions d'utilisation du CIFAM pour soutenir les indépendants – à un moment où cela serait plus qu'utile – et aussi la politique familiale française.

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