Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je ne parle ni ne me réjouis en mon seul nom ce matin, j'embarque avec moi tous les députés du groupe d'études « vigne, vin et oenologie », qui travaillent depuis 2017 à ce que nous voyons enfin aboutir aujourd'hui. J'associe également tous les autres collègues qui travaillent à la transition que nous souhaitons en matière d'agriculture.

Ce résultat est l'aboutissement de longs travaux que d'autres collègues, comme Dominique Potier, avaient lancés bien avant nous, mais que nous avons soutenus d'un projet de loi de finances à l'autre, depuis le début de cette législature.

Le ministre s'est engagé à inscrire dans le plan de relance un crédit d'impôt bénéficiant aux entreprises agricoles qui obtiennent la certification « haute valeur environnementale » de niveau 3 afin d'aider l'agriculture et de faciliter la transition. Cela incitera davantage d'agriculteurs et de viticulteurs à s'engager dans cette démarche, sur le modèle utilisé pour la conversion en agriculture biologique.

Nous avons travaillé longtemps avec le Gouvernement pour arriver à un compromis qui satisfasse aussi les filières. Ce crédit d'impôt HVE sera ainsi étendu aux exploitants déjà engagés dans cette voie, sans aucune mesure fiscale incitative, à un moment où ils affrontent une conjoncture difficile.

Ils bénéficieront donc, comme ceux qui s'engageront dans la démarche de certification HVE en 2021 et 2022, d'un crédit d'impôt de 2 500 euros.

« Cerise sur le gâteau », destinée à éviter une opposition entre l'agriculture biologique – AB – et la certification HVE : il sera possible de cumuler les deux dispositifs dans une limite fixée à 5 000 euros.

Nous pouvons donc tous nous réjouir de cette avancée.