Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 43
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 3519 est issu d'une proposition la convention citoyenne pour le climat qui me semble tout à fait pertinente. J'émets donc un avis favorable.
Les sous-amendements en revanche me paraissent inutiles, car un véhicule n'a pas le droit de circuler sans immatriculation. En conséquence, que l'on choisisse la date d'acquisition ou la date l'immatriculation, dans les faits, nous nous retrouvons dans la même situation. Je suis défavorable aux sous-amendements.
