Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable. Il s'agit d'une fiscalité qui ne fonctionne pas et vous connaissez mon attachement au « nettoyage fiscal ». Le VSD est typiquement un outil qui ne fonctionne pas. Lors de sa création, le rapporteur général de l'époque mettait déjà en garde contre le risque de son inefficacité, qui est désormais avérée. Non seulement cet outil fonctionne mal, mais il fonctionne de moins en moins : nous sommes passés de vingt-cinq communes concernées en 2015 à dix-huit en 2019. Il s'agit d'une mort lente.

Comme vous le proposez, on pourrait envisager de le rendre efficace. La lutte contre l'artificialisation des sols peut passer soit par une diversification de la doctrine d'emploi de certains outils – nous l'avons vu avec l'article précédent par exemple – , soit par d'autres types d'outils que la fiscalité – l'urbanisme, les normes… Je ne dis pas que la loi ne doit pas jouer son rôle, c'est même souvent le meilleur moyen d'agir, mais la fiscalité est rarement un bon outil concernant ces sujets. La suppression du VSD, qui ne fonctionne pas, est aujourd'hui nécessaire et salutaire.