Intervention de Frédérique Tuffnell

J'ai bien entendu votre argument, monsieur le rapporteur général, selon lequel le VSD est une taxe qui ne rapporte pas. Néanmoins, il s'agit d'une taxe facultative, et incitative : on ne peut en attendre des recettes importantes.

Le VSD est pleinement en phase avec la volonté des pouvoirs publics de ralentir l'artificialisation des sols – le Président de la République lui-même a rappelé que l'objectif était zéro artificialisation nette. L'étude d'impact indique que la suppression n'aurait aucune conséquence sur l'environnement. C'est faux. Le comité national de la biodiversité a émis un avis positif sur le VSD et demande son extension ; l'avis du comité pour la fiscalité écologique tend à le rendre obligatoire ; le ministère de la transition écologique et solidaire lui-même a publié en 2017 un document sur les avantages du VSD, dans lequel il prône son développement.

J'ose croire que le problème vient d'une incompréhension quant à la nature des petites taxes de ce type, faute d'avoir pris en considération les avis que j'ai cités. Il me semble qu'il n'y a pas non plus eu de concertation avec le comité national de la biodiversité, ni avec le conseil national de la transition écologique. La fédération des parcs naturels régionaux n'a pas davantage été consultée ; elle a indiqué qu'elle était opposée à la suppression. Il faudrait faire preuve de plus d'objectivité et suspendre la suppression en attendant la convention citoyenne pour le climat : nous y verrons plus clair, et peut-être disposerons-nous d'un rapport comme celui demandé par Mme Petel.