Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises. Je vous accorde que, depuis le début, l'IFI ne prend pas en compte les différences qui existent entre les valeurs mobilières, dont certaines peuvent être considérées comme rentières, notamment les obligations d'État. Nous en avons également souvent débattu avec M. de Courson. L'objection est pertinente, mais il serait complexe, même si c'est faisable, d'aller trier au tamis les valeurs mobilières selon qu'elles sont risquées ou non. Et je pense que vous serez d'accord que l'adoption de l'IFI visait également à pourvoir la fiscalité sur la fortune d'un cadre stable.

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