Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable, puisque ces amendements tendent à augmenter la fiscalité.

Nous pouvons en revanche nous retrouver sur un point : l'outil fiscal ainsi que la dépense publique de façon général sont de bons outils d'orientation des investissements dits verts. Les annonces du Gouvernement, notamment celles qui concernent la garantie export de Bpifrance, relative aux projets internationaux liés au forage, au pétrole et au gaz, vont dans votre sens, puisqu'elles visent à borner la garantie publique dans le temps. La garantie export est un des outils publics de financement qui peuvent servir votre objectif. Cependant, je ne pense pas que, pour aller dans ce sens, il faille alourdir la fiscalité des particuliers, ce qui serait contraire à nos engagements et à notre politique de sortie de crise.

J'en profite pour répondre à Mme Rabault et à Mme Pires Beaune, en revenant un instant sur l'amendement no 3243 rectifié . Aujourd'hui, sur impots. gouv. fr, un outil permet de calculer précisément et au cas par cas s'il est plus intéressant d'être imposé selon le régime du PFU ou au barème. Cela répond à votre préoccupation.