Se connecter - Mon compte
Notre question est claire : les GIE pourront-ils, tout en conservant leur organisation, bénéficier du régime de groupe TVA que vous instituez ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.