Intervention de Thibault Bazin

Il me semble, monsieur le rapporteur général, que nous sommes en train de faire de la couture fiscale. Or il nous faut faire preuve de cohérence dans la politique du logement qui est menée depuis trois ans. Vous avez notamment invité à réaliser des synergies dans le monde HLM et il serait intéressant de permettre aux sociétés qui en font partie, lorsqu'elles sont étroitement liées, d'échapper à la TVA s'agissant de leurs facturations internes. Voilà l'objet de tous ces amendements.

J'aurai donc une question directe à vous poser : votre amendement, monsieur le rapporteur général, inclut-il les sociétés de coordination, créées par la loi ELAN ?