Intervention de François Pupponi

Toutefois, l'argumentation fournie par M. le rapporteur général et M. le ministre déléguée ne me paraît que peu convaincante. Que les sociétés de coordination, créées par la loi ELAN, soient concernées par le dispositif du groupe de TVA est une bonne chose, mais il existe d'autres types de structure dans le domaine du logement social. Il est vrai que les amendements que nous avons déposés, M. Jolivet et moi-mêmes, tendaient à les rendre tous éligibles, mais peut-être existe-t-il un juste milieu entre notre position maximaliste et l'option de ne retenir que les sociétés de coordination.

D'ici à la deuxième lecture du PLF pour 2021, il serait peut-être utile de reconsidérer la question. Des structures qui s'apparentent aux sociétés de coordination sur le plan financier et qui respectent les critères d'éligibilité établis par l'article 45 mériteraient en effet de bénéficier du dispositif. Le monde du logement social est complexe et divers. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, madame la ministre déléguée chargée du logement qui venez d'arriver au banc du Gouvernement, je souhaiterais donc, si vous en êtes d'accord, voir avec vous comment permettre à ces organismes de fonctionner d'une manière plus rationnelle et de générer des économies. Ici réside en effet un autre objectif de l'instauration du groupe de TVA : ne plus multiplier les opérations assujetties à cette taxe.

Seriez-vous prêts à discuter de cela d'ici à la deuxième lecture, ou bien la position de la majorité et du Gouvernement est-elle arrêtée sur l'idée de ne faire bénéficier du dispositif que les structures créées par la loi ELAN, de manière à ce que le monde du logement social dans son ensemble opte pour ces sociétés de coordination ?