Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la ministre déléguée chargée du logement, je suis ravi de vous revoir. Vendredi dernier, vous m'aviez donné rendez-vous aujourd'hui pour enfin aborder les questions relatives au logement, à l'occasion des articles non rattachés.

En ce qui concerne les PTZ – prêts à taux zéro – , vous avez annoncé dans les médias que vous prorogeriez le dispositif jusqu'à la fin 2022. C'est une bonne chose, même si nous pourrions peut-être le prolonger encore davantage : nous en débattrons avec les différents amendements. Mais surtout, votre gouvernement et votre majorité ont créé une profonde injustice, dans la loi de finances pour 2018, en divisant par deux la quotité finançable par les PTZ, la faisant passer de 40 à 20 % pour 95 % du territoire français, soit dans les zones B2 et C.

Quelle en a été la conséquence ? Trente mille projets en moins par an, ce qui est considérable. Vous avez freiné l'accession à la propriété ; c'est véritablement dommageable.

Vous ne revenez pas aujourd'hui sur cette décision. Les fractures territoriales seraient-elle donc encore en marche ? Je vous demande instamment de revoir votre copie et de rétablir la quotité finançable par les PTZ à 40 % pour l'ensemble du pays, de manière à ce que tous les Français bénéficient des mêmes chances en matière de logement.

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