Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je tiens à vous apporter une brève réponse, monsieur Descrozaille pour rappeler, d'une part, que le Conseil n'a pas été créé dans une loi de finances, et pour vous indiquer, d'autre part, que les services de l'Assemblée ont dû vous faire une réponse écrite circonstanciée. M. le président de la commission des finances n'est pas au banc pour le moment, mais il pourra vous donner ultérieurement, hors séance, une explication technique. Vous n'êtes pas le seul à en demander.