Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 16 , 39 , 498 , 2482 , 3319 , 3485 , 17 , 40 , 3085 , 3516 , 18 , 41 , 66 , 212 , 842 , 1031 , 1500 , 1514 , 1860 , 2039 , 2638 , 2804 , 2863 , 2898 , 2907 , 3317 , 3453 et 3490 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 16 , 39 , 498 , 2482 , 3319 et 3485 sont identiques, de même que les amendements nos 17 , 40 et 3085 et que les amendements nos 18 , 41 , 66 , 212 , 842 , 1031 , 1500 , 1514 , 1860 , 2039 , 2638 , 2804 , 2863 , 2898 , 2907 , 3317 , 3453 et 3490 .
L'amendement no 16 de M. Fabrice Brun est défendu.
La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l'amendement no 39 .