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Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

Il s'agirait d'éviter l'agrément pour les dispositifs de défiscalisation en faveur des énergies renouvelables.

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