Intervention de Emmanuelle Wargon

… et, par la même occasion, de prendre en compte les derniers revenus connus, dans une logique de contemporanéisation de la base ressources, et dans le droit fil de ce qui a été instauré pour les APL. Dans cette période de crise, ce critère peut s'avérer plus protecteur.

Au-delà de l'année 2022, des problèmes d'ajustements des zones restent posés. Nous sommes prêts à les examiner, à la fois dans les zones détendues, en gardant à l'esprit notre objectif d'aménagement du territoire, et dans les zones tendues, où nous pourrons réfléchir aux questions liées à l'ouverture du prêt à taux zéro dans l'ancien.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement propose de s'en tenir à une prorogation pour l'exercice 2022, ce qui offre une visibilité pendant deux années entières – sachant qu'il s'agit souvent de projets de logement individuel, qui aboutissent plus rapidement – et de renvoyer à une discussion ultérieure, au cours de l'année 2021, pour la suite. Le Gouvernement s'engage en tout cas à soutenir le prêt à taux zéro après 2022, en procédant éventuellement à quelques ajustements.