Intervention de Thibault Bazin

Les effets de la réduction à 20 % de la quotité finançable dans 95 % du territoire sont connus : elle a entraîné une baisse de 30 % des dossiers de prêts à taux zéro. Ce sont donc autant de projets d'accession qui ne se sont pas réalisés, dans la majeure partie du pays. Vous n'y répondez pas.

Certes, votre amendement vise à prolonger le dispositif mais il pose deux conditions qui, selon moi, posent problème. C'est pourquoi je vous invite à le sous-amender. Tout d'abord, l'application du principe de contemporanéisation que vous avez évoqué s'annonce complexe. Imaginez une personne qui se rend chez son banquier le 2 janvier : comment peut-elle connaître ses revenus des douze derniers mois ? Elle ne peut plus prendre pour base ses déclarations fiscales, comme on le fait actuellement pour calculer ses revenus de l'année n-2.

Surtout, les revenus de ceux qui ne sont pas propriétaires aujourd'hui peuvent augmenter demain. Par votre amendement, vous réduisez donc le public éligible. Le nombre de personnes susceptibles de prétendre à un taux zéro va encore diminuer. La logique de contemporanéisation est problématique si elle a pour effet de limiter encore un peu plus l'accession à la propriété. Le sous-amendement no 3610 tend à revenir sur cette contemporanéisation.

Le no 3611 est un sous-amendement de repli. Alors que votre amendement prévoit, dans son alinéa 2, de prendre en considération les revenus appréciés « à la date d'émission de l'offre de prêt », je vous propose plutôt de retenir ceux de la dernière année précédant l'offre. Conformément à la logique de contemporanéisation que vous appelez de vos veux, cela permettrait de passer des revenus de l'année n-2 à ceux de l'année n-1, plus récents mais néanmoins connus de façon certaine.