Intervention de Olivier Dussopt

Pour apporter un complément sur un sujet évoqué par M. Pupponi, celui des conditions d'octroi du crédit. Ce n'est pas à nos yeux en lien avec les règles du PTZ ni avec sa prorogation, mais on sait que dans la période que nous traversons, compte tenu des prêts garantis par l'État, il arrive un moment où les banques peuvent, si ce n'est tutoyer, du moins s'approcher des règles prudentielles fixées par les accords de Bâle III. Cela pourrait expliquer, j'emploie volontairement le conditionnel, les évolutions actuelles dans l'accès aux prêts immobiliers pour les ménages. Vous n'êtes pas le seul à nous faire ce retour, monsieur le député, cela fait partie des éléments auxquels nous sommes attentifs. Nous en discutons avec le gouverneur de la Banque de France et examinons les reportings des banques parce qu'il ne faudrait pas que tout ce qui est fait pour favoriser l'accès des ménages au logement et éventuellement à la propriété – prorogation, clarification et amélioration des divers dispositifs – soit contrarié par un défaut dans le système du crédit bancaire. On constate en tout cas que les taux n'augmentent pas, mais qu'à situation identique pour le demandeur d'un prêt, la décision de l'octroyer ou non peut être différente d'il y a six mois. Nous suivons cela avec attention, indépendamment du débat sur le PTZ ou d'autres outils.