Intervention de Véronique Louwagie

Je présenterai en même temps les amendements nos 844 et 842 , si vous me le permettez, madame la présidente. Ils sont dans le même esprit et ont tous les trois été déposés par M. Forissier.

Ces amendements tendent à mettre en place un dispositif que nous pouvons appeler IR-PME, afin de répondre aux besoins de financement des entreprises. Nous en avons largement débattu en commission des finances.

Il existait un autre dispositif, dénommé ISF-PME, qui était au service du développement économique des entreprises. Il a été supprimé, alors qu'il avait obtenu de bons résultats en permettant aux contribuables de déduire de leur ISF jusqu'à 50 % des sommes investies dans les PME. Les montants investis, de fait, ont été relativement importants puisque, depuis 2007, 1,2 milliard d'euros a ainsi été injecté dans les entreprises.

Par l'amendement no 843 , nous vous proposons d'y substituer le dispositif de l'IR-PME, qui permettrait une réduction d'impôt jusqu'à un taux de 50 %, et dans la limite annuelle de 90 000 euros par foyer fiscal. Le no 844 vise à abaisser la limite à 60 000 euros par foyer fiscal, tandis que le no 842, qui est un amendement d'appel, tend à proposer un système analogue à celui qui peut exister au Royaume-Uni, beaucoup plus ouvert, pour insuffler un nouveau dynamisme et permettre un déploiement de financements relativement important. En alignant le dispositif Madelin sur son homologue britannique, nous pourrions grandement accélérer l'investissement dans les PME. Nous pourrions ainsi passer de moins de 100 000 emplois créés par les start-up à environ 250 000. Il vous est donc proposé, par ce dernier amendement, d'aller jusqu'à une limite annuelle de 1,1 million par foyer fiscal.

La suppression du dispositif ISF-PME aura des répercussions sur l'orientation des financements vers les entreprises. La question mérite d'être débattue. Il est important de donner une ouverture au dispositif existant, d'aller au-delà du plafond actuel, de donner une impulsion. Nos entreprises ont besoin d'un financement, qu'elles ont les plus grandes difficultés à obtenir auprès des banques. En l'espèce, nous proposons une véritable alternative.