Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit d'étendre l'expérimentation bretonne, avec les conditions cumulatives suivantes : en cas de déséquilibre entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement sur le parc locatif existant, et dans des territoires à enjeux reconnus par l'État, à savoir ceux qui ont conclu une convention pluriannuelle action coeur de ville ou une opération de revitalisation de territoire – ORT. Le second amendement, no 3078 , est un amendement de repli portant seulement sur les ORT.