Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement relève le taux de la réduction d'impôt à 30 % – plusieurs amendements ont été déposés en ce sens. L'ISF-PME ayant disparu, nous avons besoin d'un IR-PME – on aurait aussi pu imaginer un « IFI-PME » avec la création de l'impôt sur la fortune immobilière. Cet IR-PME permet de répondre aux besoins de capitaux des PME non cotées. C'est extrêmement important.
Par ailleurs, le plafonnement à 10 000 euros ne permet pas de drainer les capitaux de manière satisfaisante. Nous proposons de le rehausser à 18 000 euros.
Le dispositif prévu par l'amendement est donc équilibré, et assez puissant. On aurait pu rêver à des mesures encore plus fortes. La majorité va mener une réflexion, et nous le ferons aussi, sur ce sujet. Mais il est clair qu'il faut accompagner le développement économique et la capitalisation des entreprises, insuffisante actuellement.
