Intervention de Patricia Lemoine

Cet amendement de nos collègues Benoit Potterie et Dimitri Houbron vise à favoriser la rénovation des logements du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Pour cela, il propose de faire bénéficier du taux réduit de TVA les travaux de transformation, d'aménagement ou d'entretien de ces logements. Il s'agit d'une mesure de cohérence fiscale, ce taux réduit existant déjà pour les travaux effectués dans certains territoires, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville.