Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous revenons, avec cet amendement, aux débats que nous avons eus en première partie avec des amendements proposant des mesures de taxation et la création d'un malus sur le poids des véhicules automobiles. J'avais formulé des avis défavorables sur l'ensemble de ces amendements car je considérais – et je considère toujours – qu'ils ne trouvaient pas le bon équilibre entre l'ambition écologique et le réalisme industriel, en particulier pour la filière automobile française.

Cet amendement, qui résulte d'une réflexion collective avec les filières et les ONG environnementales, est parvenu selon moi à un bon équilibre. Tout d'abord, il taxe à partir d'un poids élevé, ce qui permet de cibler les véhicules les plus lourds, donc les plus polluants. Le seuil de 1 800 kg me paraît satisfaisant. Ensuite, et c'est sa plus grande avancée, l'amendement prévoit l'exonération des véhicules propres. En première partie, il a été dit que la Peugeot 5800 hybride était plus lourde qu'une Peugeot 5800 thermique, de sorte que le dispositif devenait aberrant. Cette erreur est corrigée par l'amendement gouvernemental.

Au total, le seuil désormais choisi, ainsi que l'exonération des véhicules électriques et hybrides, vont dans le bon sens. Les véhicules susceptibles d'être taxés ne seraient quasiment pas issus de la filière automobile française, ce qu'il faut souligner. Ce sont en outre des véhicules qui, objectivement, polluent beaucoup. Un point équilibre a été trouvé pour cette mesure issue de la convention citoyenne pour le climat. Avis favorable.