Intervention de Véronique Louwagie

Vous le savez bien, madame la ministre, les députés Les Républicains sont opposés à l'instauration de cette taxe, comme nous étions opposés au renforcement du malus prévu à l'article 14 de la première partie du projet de loi de finances.

Je voudrais d'abord rappeler qu'en vertu de l'article 14, les évolutions respectives du malus et du bonus vont faire que le montant du malus perçu sera supérieur de 500 millions d'euros à celui du bonus. Le bonus-malus se transforme donc en une taxe prise sur le dos des consommateurs.

Je veux aussi réagir à vos propos, monsieur le rapporteur général, et aller dans le sens de ce qu'a dit Mme Rabault puisqu'en effet, il y a un mois, vous vous êtes exprimé contre cette taxe. Par ailleurs, hier soir, lorsque j'ai proposé la création d'une taxe écoresponsabilisation, qui visait à rétablir une équité entre le commerce physique et l'e-commerce, vous m'avez reproché de vouloir introduire une taxe qui pèserait sur les consommateurs. Mais n'est-ce pas ce que vous faites ici, avec cette nouvelle taxe ? Qui va la payer ? Ce sont bien évidemment les consommateurs, ceux qui achètent des véhicules. Votre avis est vraiment à géométrie variable.

Ensuite, madame Rabault, vous dites que c'est une taxe qui ne servira probablement à rien. Mais nous savons très bien comment procède le Gouvernement quand il veut mettre en place un dispositif : cette année, le malus est fondé sur un seuil de 1 800 kg, mais demain, ce sera 1 400, après-demain, 1 200, et après-après-demain, 1 000 kg ! Là encore, ce seront les Français qui paieront, alors que s'ils utilisent des véhicules plutôt imposants, c'est parce qu'ils participent au covoiturage.