Intervention de Marc Le Fur

Madame la ministre, vous évoquez la convention citoyenne pour le climat. Or l'amendement no 5 que j'ai présenté tout à l'heure, correspondait lui aussi, en visant à faire baisser la TVA sur les activités de réparation de biens, à une proposition de la convention citoyenne. Pourtant, vous l'avez balayé très rapidement.

Ma collègue l'a dit, le seuil du malus est fixé à 1 800 kg, ce qui correspond à 2 % des véhicules. On peut donc se dire qu'il concerne peu de gens. Mais les impôts, ça commence toujours de cette manière ! Ça commence par le haut avant de s'étendre progressivement vers le bas. On le sait depuis la création de l'impôt sur le revenu par Joseph Caillaux en 1914 : il ne concernait alors que 2 % des Français ; aujourd'hui, voilà où nous en sommes, et ce sera la même chose pour cette taxe.

Troisièmement, vous épargnez bien évidemment les véhicules électriques et les véhicules hybrides – ceux-là, on n'y touche pas – alors qu'ils sont les plus lourds. Il faut se représenter la manière dont sont utilisés les véhicules hybrides ! Allez voir ce qui se passe : c'est la plupart du temps leur moteur thermique qui est utilisé. Voilà ce à quoi vous parviendrez : le dispositif sera détourné.

Enfin, vous nous dites que vous épargnez les familles.