Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Comme l'a fait Mme Rabault, je veux à mon tour souligner la pertinence de la modification apportée par le troisième sous-amendement, qui aurait dû être faite il y a bien longtemps. Il consiste à recentrer l'IR-PME, s'agissant de l'investissement intermédié, sur les fonds qui sont réellement investis dans les PME. Cela mérite d'être souligné au regard du souci de l'efficience de la dépense publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.