Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 46.
L'amendement no 3 de M. Marc Le Fur est défendu.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.