Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 46
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il vise à améliorer la compensation des coûts indirects en matière de neutralité carbone, en transcrivant dans le code de l'énergie les éléments des lignes directrices européennes pour la compensation des coûts indirects sur la période 2021-2030.
