Intervention de Olivier Dussopt

C'est une mesure de simplification. Les entreprises qui prennent des engagements sur les marchés financiers sont tenues de produire un état récapitulatif des positions symétriques en annexe de leur déclaration de résultat annuelle.

Nous proposons qu'au lieu de produire chaque année cet état en version papier, elles doivent les tenir à la disposition de l'administration. Ainsi éviterons-nous les transferts papier, tout en maintenant l'obligation de tenir l'état annexe.