Intervention de Valérie Rabault

Le fait que vous renonciez au papier au profit des déclarations électroniques ne me dérange pas en soi. Cela étant, j'imagine que vous faites référence ici à des swaps ou à des options qui servent aux investisseurs à immuniser leurs positions.

On comprend très clairement, à la lecture du 3o du 6 de l'article 38 du code général des impôts – CGI – , que les pertes relatives à l'une des pattes de ces produits peuvent être déduites du résultat imposable, et que c'est uniquement pour cette raison que les formulaires visés doivent être fournis à l'administration.

Les dispositions actuelles, en d'autres termes, permettent une vérification minimale. Supposons que deux positions soient respectivement à plus 10 et moins 10, vous ne connaîtrez désormais que leur somme, zéro. Même si je comprends bien que vous souhaitez réduire la quantité de documents papier, sur ces produits-là, vous perdrez accès à des informations autrefois intégrées dans le résultat.

Je voudrais donc connaître la liste des produits que vous visez et les sociétés qui bénéficieront de l'amendement, et à quelle hauteur.