Intervention de Valérie Rabault

Je ne vois donc pas pourquoi les informations dont nous parlons ne lui seraient pas données, d'autant que les outils informatiques facilitent la production des données.

Monsieur le ministre délégué, avec l'amendement précédent, vous avez supprimé une source d'information pour l'administration, relativement à des produits dérivés sur lesquels vous n'avez donné aucune précision. Pour ma part, j'aime bien que les choses soient claires : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement. » Or vous n'avez pas été très clair. En revanche, la proposition de notre collègue Le Fur, celle d'informer du taux marginal en plus du taux moyen, s'inscrit, elle, pleinement dans une dynamique de clarification. En démocratie, on ne peut qu'y gagner.

À moins que vous expliquiez que les services fiscaux ne peuvent produire ces données, ou que ce serait trop coûteux, je ne vois donc pas pourquoi vous refusez cette information aux contribuables français.