Intervention de Philippe Dunoyer

M. Castellani et M. Pupponi ont déjà évoqué les décalages existant entre les avantages accordés aux FIP hexagonaux et aux FIP Corse. Je voudrais pour ma part parler du FIP outre-mer car la même logique avait conduit à avantager plus nettement les PME ultramarines.

Le FIP outre-mer, créé au même moment que le FIP Corse, n'a pourtant pas connu le même succès, loin s'en faut : en l'espace de douze ans, alors que les fonds corses récoltaient 380 millions d'euros, les FIP outre mer n'en ont récolté que 16 car, différence notable, ils n'étaient éligibles qu'aux contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer. Bien que le différentiel ait été incitatif, cette forte circonscription du nombre de contribuables éligibles a conduit au résultat décrit.

La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer a enfin réduit ce décalage en début d'année, en élargissant le dispositif à tous les contribuables. Alors donc que l'on a rétabli pour les FIP outre-mer les mêmes avantages que pour la Corse, et dans la continuité de l'évolution fiscale qui vient d'être rappelée, c'est-à-dire de la disparition de l'ISF-PME et de l'augmentation du taux de l'IR-PME, je dépose cet amendement afin de conserver de manière permanente le même différentiel incitatif entre les FIP hexagonaux et les FIP outre-mer, soit 20 points d'écart.