Se connecter - Mon compte
Je propose de sous-amender ces amendements identiques pour garantir que l'intégralité des informations qui figurent dans les deux rapports se retrouvent bien dans le rapport unique ; auquel cas je donnerai un avis favorable à l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.