Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit d'un amendement d'appel. Juste avant l'arrivée de la covid-19, Bercy avait lancé un travail sur la répartition de la redevance communale des mines, afin de prendre en considération l'évolution des terrains concernés par l'exploitation, y compris les sondages, même en l'absence d'installations bâties. La répartition de la redevance se concentre sur certaines communes. ll y a une mine encore en activité en métropole, dans mon département de la Meurthe-et-Moselle. Certaines communes ne touchent plus de redevance, alors que l'exploitation s'effectue en partie sous leur sol, ce qui a des impacts pour elles.

Je souhaiterais, monsieur le ministre délégué, que votre cabinet puisse me répondre. Je vais retirer l'amendement, mais j'espère que vous entendrez mon appel.