Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

C'est pourquoi je vous sais gré d'avoir renoncé à déposer un amendement tendant à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance, alors qu'il appartient au Parlement de se prononcer sur ces questions. Lors de l'examen de la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement du territoire et du numérique – , nous nous sommes battus pour dire que le logement social…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.