Intervention de François Jolivet

Madame la ministre déléguée, avant votre entrée au Gouvernent, nous avons voté, dans la loi ELAN, le principe selon lequel le logement social pouvait s'autoporter. La ressource d'Action logement – c'est-à-dire le maintien à 0,45 % de la participation de l'effort de construction des entreprises – était un postulat de la réforme. Je vous sais gré de votre démarche et de votre respect du paritarisme, mais il est certain que, si ce taux était amené à baisser, il deviendrait très difficile pour le secteur du logement social de continuer à produire des logements.

Je vous donne un dernier conseil : si l'on avait transformé ce milliard en subventions à des organismes HLM, l'équilibre des opérations aurait été bien meilleur et sans doute des logements auraient-ils pu sortir de terre plus vite.

Cette précision étant apportée, je retire l'amendement no 2878 .